Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.
NUMERO THEMATIQUE
Gazette des Collectifs Enfants Parents Professionnels (La)
Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.
ARTICLE
HERVO, Jean-Cyril, DAL DOSSO, Stéphanie, DARME-LONGUET, Virginie
Cet ouvrage, issu du colloque organisé en mars 2024 par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec E.V.A Tutelles, explore la manière dont plusieurs formes de temporalités (biologique, psychique, judiciaire et sociale) influencent la protection juridique des majeurs.
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.