Assurance maladie

La question des retraites suscite chez les français maintes inquiétudes : mort du système, recul de l'âge, baisse des montants des pensions.Après un aperçu historique et une présentation du système de retraite français, l'ouvrage revient sur les termes du débat.

Elina Chemla, conseiller d'Etat revient dans cet article sur un des volets de la politique familiale française que sont les majorations de retraite des mères de famille.

Le septième rapport du conseil d'orientation des retraites traite spécifiquement de l'évolution du système de retraite français par répartition.

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

Les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite tels qu'ils existent dans les systèmes français de retraite se trouvent confrontés aux évolutions du droit notamment européen en matière d'égalité des hommes et des femmes.

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

Les auteurs proposent une refonte du système des régimes de pensions de retraite selon le modèle mis en place en Suède entre 1994 et 2008.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.