Assurance maladie

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

La réforme de la complémentaire santé et sa généralisation à tous les salariés mobilise les entreprises qui doivent jongler entre les contraintes du nouveau contrat responsable et le cas échéant la couverture santé complémentaire déjà existante dans l'entreprise.

Quel coût pour l'assuré ?

Didier Tabuteau, spécialiste des questions de santé et de sécurité sociale présente les grandes tendances récentes d'évolution de l'assurance maladie et ses perspectives.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.

Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.

Gilles Johannet se livre à une analyse critique des propositions de réforme du financement de l'assurance maladie de Mme Jacqueline Simon formulées dans la même revue et qui consistent à instaurer une franchise correspondant à la tranche basse des dépenses de santé et la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des dépenses supérieures.

Point sur le dispositif juridique concernant les pensions de réversion : conditions d'attribution, mesures applicables selon la situation du conjoint survivant et dispositions relatives aux contrôles.