Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Elina Chemla, conseiller d'Etat revient dans cet article sur un des volets de la politique familiale française que sont les majorations de retraite des mères de famille. Elle rappelle que ces dispositions ont été attaquées au plan juridique au motif du caractère discriminatoire fondé sur le sexe de cette disposition. Eliane Chemla rappelle les grandes étapes de la révision du dispositif engagé par le gouvernement français. Elle analyse les fondements juridiques sur lesquels s'appuie les décisions prises.

Informations

Auteur(s) : CHEMLA, Eliane
Périodique : Droit social
Date de publication : 2010