Cinq ans de mariages de même sexe en France : des différences entre les couples d'hommes et les couples de femmes
'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée
A l'heure où la réforme des lois bioéthique pose de nouveau la question de l'accès aux origines, Françoise Monéger analyse ici la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019.
Arrivée de l'enfant étranger dans sa nouvelle famille en France : la constance du principe de la reconnaissance de plein droit des jugements d'adoption rendus à l'étranger
Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.
Reconnaissance de la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger à l'égard du parent d'intention : le débat n'est peut-être pas encore clos...
La gestation pour autrui est toujours controversée et la France interdit totalement ce processus.
Minima sociaux : les contours flous du revenu universel
'Alors que les consultations institutionnelle et citoyenne sur le nouveau revenu universel d'activité s'achèvent, ses contours restent flous.
Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle conditionner l'accès aux origines personnelles ?
'Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ne peut communiquer l'identité de la mère de naissance à la personne née dans le secret, dès lors que, contactée par cet organisme, la mère biologique refuse de révéler son identité.
Pacs et mariage : vingt ans de vie commune
Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.
Perdre un parent pendant l'enfance : une vulnérabilité non protégée ?
La prise en compte de l'orphelinage dans la protection de l'enfance est un sujet très peu étudié, c'est pourquoi la CNAPE et l'APEX ont décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Ocirp sur ce sujet.
Action éducative renforcée (L')
'A l'heure où la protection de l'enfance est pointée du doigt, le Carrefour national de l'action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) présente ce dossier sur l'action éducative renforcée.
[Convention internationale des droits de l'enfant fête ses trente ans (La)]
Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.