Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

La décision de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007 a relancé le débat sur la maternité pour autrui et sur la question de l'intérêt des enfants.

"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Ce dossier pose les questions entrecroisées de l'adoption et de la procréation médicalement assistée, qui sont deux cheminements vers la parentalité, mais surtout vers l'enfant et la filiation.

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.

Ce dossier rassemble les contributions de professionnels spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire, qui concernent surtout des adolescents et des jeunes adultes.

Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.

Comme le rappelle une psychologue, les grands-parents structurent l'identité des enfants et leur permettent de s'inscrire dans une famille : leur rôle est multiple.