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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Relations familiales

les décisions importantes de l'année 2007

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F. Dekeuwer-Defossez met en relief l'application des textes antérieurs, comme la loi sur l'autorité parentale (2002) et la loi sur le divorce (2004), à la lumière de la jurisprudence. Les arrêts médiatisés de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l'homme sont ainsi évoqués, de même que des décisions d'importance passées inaperçues. La ratification de la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant est aussi soulignée.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Pagination : pp. 17-22
Numéro : 46supp
Date de publication : 2008