Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'organisation de la vie familiale, déjà peu aisée, se complique fortement en cas de séparation.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.

A travers l'examen minutieux de la décision de jurisprudence autorisant des grands-parents supposés à établir leur filiation avec un enfant né sous X, contre la volonté de la mère, les auteurs mettent en évidence tous les conflits d'intérêts difficilement conciliables : ceux des "grands-parents", ceux de la femme et ceux de l'enfant.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

La question de la revalorisation des prestations sociales est relativement peu présente dans le débat social indique Mireille Elbaum en introduction de son article.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

"Dans son arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d'appel de Paris d'avoir déclaré irrecevable l'intervention des grands-parents d'un enfant, à l'égard duquel leur lien de parenté n'était pas établi, dans l'instance en adoption engagée par la famille dans laquelle il avait été régulièrement placé.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

La pratique du parrainage est ancienne.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).