"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.
En cas de défaillance parentale, le système de protection de l'enfance défini par la loi du 5 mars 2007 intervient et définit les modes de prise en charge de l'enfant.
ARTICLE
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
La question de la prise en compte de la parole des familles par les services de l'aide sociale à l'enfance revient de manière récurrente dans les débats sur la mise en pratique de cet objectif.
A la question de savoir si "le système de protection sociale français sacrifie la jeunesse" les auteurs de cette étude répondent plutôt par la négative, même si le système ne compense pas la dégradation relative des conditions de vie des jeunes.
L'économiste Jacques Bichot plaide pour une refonte du système de protection sociale complémentaire, en particulier des régimes de retraite complémentaires par répartition, mais aussi d'assurance maladie en un régime unique et le développement de plateformes d'accès à l'ensemble des assurances sociales, sorte de guichet unique.
Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
Jusque dans les années 1980, l'entrée dans la vie adulte se déroulait d'une manière assez rapide et linéaire, bordée par une série d'étapes successives (formation, emploi, logement, mise en couple...).