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Protection de la personne et des biens

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quelles solidarités pour une famille renouvelée

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.
ARTICLE
GASNIER, FLore, MARTIN, Xavier, GAUDEMET, Sophie, BLANCHARD, Christophe, [et al.]
Droit de la famille
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Investissement social

Apparue dans les années 1990, la notion d'investissement social met en avant l'investissement dans le capital humain sur l'ensemble du cycle de vie et l'accompagnement tout au long du parcours de vie pour en faciliter les transitions.Le numéro de la revue Informations sociales revient sur le concept et sur la manière dont il interroge les fonctions de la protection sociale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Personnes vulnérables : la protection des majeurs en quête d'éthique

"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.
ARTICLE
HELFTER, Caroline
Actualités sociales hebdomadaires
2016