Accompagnement des jeunes majeurs vers l'autonomie
Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.
Protection de la personne et des biens
Nouveau service public de versement des pensions alimentaires (Le)
Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.
'Le groupe de travail propose que la réserve héréditaire des descendants soit maintenue et que son principe soit fermement réaffirmé'
'Le rapport sur la réserve héréditaire a été publié le 14 janvier 2020.
Autour du revenu minimum/revenu décent
A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.
Budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
Quel est l'apport des budgets de références dans les politiques de lutte contre l'exclusion sociale ?
Protection de l'enfance : entre le placement et la maison
'Faute de places et de moyens suffisants, les professionnels de la protection de l'enfance sont dépassés et les situations familiales dégradées.
Indemnité exceptionnelle du MJPM : compétence posthume du juge des tutelles
'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.
Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile
Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".
Droit de critique du MJPM à l'encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire
'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?
Evolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles
Cet article est un résumé des différentes interventions des rencontres sur l'évolution du droit de la famille, organisées en novembre 2019 par l'auteur, professeur de sciences de l'éducation.