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Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du droit de la famille (L')

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"

Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
2012
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Inégalités entre jeunes sur fond de crise

"L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport.Cette étude livre, dans un premier temps, un diagnostic sur la situation des jeunes en temps de crise, où l'on observe que les clivages s'accentuent.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Droit au logement : rappel à la loi

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
2012