Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Ce numéro présente une sélection des travaux exposés lors d'un colloque organisé en mars 2010 par l'Institut national des études démographiques.

Bien que la loi Handicap de 2005 institue le droit de s'inscrire à l'école pour les enfants handicapés, nombre d'entre eux se retrouvent encore actuellement sans solution d'accueil.Pour comprendre cette situation, et tenter d'y remédier, l'auteur, directeur adjoint d'un institut médico-éducatif, explique quels sont les différents lieux d'accueil des enfants handicapés, les processus d'accès aux places disponibles ainsi que les différents modèles d'intervention sociales et leurs pratiques respectives.Il aborde ensuite "les ratés du système" puis les actions à mener et les bonnes pratiques qu'il a pu observer, dans le but que les enfants puissent se trouver "à leur juste place".

L'auteur, sociologue, rend compte dans cet ouvrage des travaux menés sur la parentalité lesbienne.

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.

Ce bref dossier esquisse un portrait des familles d'aujourd'hui.

Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2013 de la Cour d'appel de Paris : "en présence d'un mandat de protection future signé mais non encore mis à exécution, il appartient au juge des tutelles de rechercher si la protection juridique ainsi préalablement organisée par le mandant permet de protéger suffisamment les intérêts personnels et patrimoniaux de la personne à protéger.

"Le mandat de protection future mis à exécution au cours de l'instance aux fins d'ouverture d'une mesure de protection juridique prend fin par la décision d'ouverture d'une telle mesure sauf décision contraire du juge des tutelles, en application de l'art.

Au sommaire : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (aides à l'accès à l'emploi ou à la création d'entreprise, prise en charge de certaines dépenses, accompagnement des jeunes en difficulté, aides financières versées aux jeunes sans emploi) ; contrats de travail en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) ; dispositifs d'insertion et de retour à l'emploi ; réseau d'accueil des jeunes.

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

Marie Derain, défenseure des enfants auprès du défenseur des droits commente la mise en place de la mesure judiciaire d'investigation éducative et en explicite sa portée en matière de défense de l'intérêt de l'enfant.