Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

La loi de 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées a vu une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

L'auteur dresse un large tour d'horizon de l'adoption et des problèmes qui s'y attachent.Après avoir brossé un tableau d'ensemble de l'adoption et de son sens, l'auteur s'attache à la situation des enfants concernés : qui est adoptable, qui ne l'est pas et quels rapports les enfants adoptés entretiennent avec leurs origines.

Après avoir défini l'originalité du droit de la famille, François Boulanger, professeur de droit international privé, rappelle les aspects essentiels de son évolution historique.

Ce second volume étudie, dans un premier chapitre, la filiation et ses modes d'établissement, dont la filiation adoptive.

"En faisant le point sur le droit français et européen, sur les études publiées en France et à l'étranger, sur les positions des psychanalystes autour de la question [de l'homoparentalité] et sur les revendications des associations militantes, cet ouvrage interroge notre conception de la famille, de la filiation, entre lien biologique et liens électifs d'engagements d'adultes auprès d'enfants."