Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.

Face aux importants changement qu'a connu la structure familiale, les aspirations parentales et les relations entre parents et enfants, Isabelle Corpart s'interroge plus particulièrement sur la place accordée aux pères et les revendications de ces derniers.