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Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin envisage de proclamer un régime juridique des actions de groupe. Développer des actions collectives permettrait aux concitoyens aux revenus les plus modestes de mutualiser les frais pour défendre leurs intérêts, mais aussi redonner confiance dans un système judiciaire en proie à la défiance.

Informations

Auteur(s) : LEGUEVAQUES, Christophe
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2023