Mandat de protection future

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) ont pour mission d'accompagner et d'éduquer des jeunes en danger dans leur famille.

Les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise : hausse des signalements d'enfants en danger et difficultés de recrutement.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Le séjour de rupture constitue une réponse éducative à part entière dans le parcours de l'enfant confié.