Mandat de protection future

Ce dossier spécial donne la parole aux juristes et experts du droit social.

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

C'est en matière sociale que l'on retrouve le plus souvent la notion d'accompagnement.

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.

Ce dossier reprend les interventions du séminaire de travail organisé à Lyon le 18 mai 2016 par le Centre de droit de la Famille, l'Université de la Nouvelle-Calédonie et plusieurs universités étrangères.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

"A Arthès, dans le Tarn, l'association "Etre" accueille des jeunes majeurs dans une maison pour les accompagner vers l'autonomie.

Dix ans après la réforme du 5 mars 2007, la protection juridique des majeurs reste en chantier.