Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.
Mandat de protection future
Une reconnaissance du mandataire
'Alors que Anne Caron-Déglise doit rendre fin juillet 2018 les conclusions de la mission interministérielle dédiée à la protection juridique des majeurs qui lui a été confiée, l'UNAF et la FNAT [Fédération nationale des associations tutélaires] détaillent les pistes de réformes qu'elles ont avancées durant ces discussions.' Si la FNAT souhaite une réelle reconnaissance du métier de mandataire, Agnès Brousse, coordinatrice du pôle 'évaluation, développement des activités, protection et droits des personnes' de l'UNAF, insiste également sur l'incarnation d'une politique publique de la protection juridique des majeurs à part entière, par un délégué interministériel.
Parentalité sera-t-elle au coeur du débat (La) : libres propos
'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.
Successions et familles recomposées (2è partie)
La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.
Jeunesse(s) : les voies de l'autonomie
"Depuis près de deux décennies, l'accès des jeunes à l'autonomie souffre de l'impact de difficultés économiques durables.
Loi de ratification
Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.
Télétravail : ultimes modifications par la loi du 29 mars 2018
La loi de ratification du 29 mars 2018 a non seulement ratifié les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017, mais aussi les a en partie modifiées.
Successions et familles recomposées : 1ère partie
Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.
Code de la Santé Publique 2018
Protection juridique des majeurs : en marche vers la déjudiciarisation ?
Le projet de loi justice "prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles.