Mandat de protection future

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.

Quelles sont les représentations du monde rural, tant chez ceux qui y habitent que chez les citadins ?

La Loi rend les parents responsables de la santé de leurs enfants, mais au quotidien, ils se retrouvent souvent seuls dans cette mission.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations a consacré la notion d'obligation naturelle transformée en obligation civile.

Cette deuxième partie du dossier est consacrée au risque de condamnation pénale auquel l'employeur peut être exposé.

"L'employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes.