Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.
Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.
"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?
"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.
Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.
A partir de son expérience personnelle de père divorcé, l'auteur, philosophe et spécialiste de la famille, appelle à la déconstruction de ce qu'il nomme le "Montage idéologique de judiciarisation" (MIJ).
"De plus en plus de grands-parents tentent de faire établir leur lien de parenté avec leur petit-enfant, dont la filiation n'a pas été établie à l'égard de leur enfant-parent, pour des raisons diverses.