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Accompagnement des parents

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

Devenir des jeunes ayant grandi dans une famille adoptive

Commanditée par Enfance et familles d'adoption, cette étude porte à la fois sur le parcours scolaire, l'adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans au regard d'une série de variables : sexe, âge de l'enfant au moment de l'adoption, origine géographique, conditions de vie pré-adoptive...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')

"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
2015