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Politique familiale - Branche famille

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Neuvième rapport annuel [de l'observatoire national de l'enfance en danger]

Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.
OUVRAGE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2014