Politique familiale - Branche famille

Ce dossier analyse l'évolution et les enjeux contemporains du droit de la conjugalité en France, structuré autour de trois axes principaux :1.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Ce document explore le thème de la parentalité au sein des couples non cohabitants.

Analyse de la situation démographique de la France au 1er janvier 2024 et mise en perspective avec celle de l'Union européenne.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).

Cet article propose un panorama des dispositifs d'aide économique destinés aux victimes de violences au sein des couples, à l'occasion de la parution du décret relatif à l'aide universelle d'urgence.

Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.