Divorce par consentement mutuel

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM). Il détaille les points de vigilance à observer lors de la rédaction de la convention de divorce, notamment en matière de pièces justificatives, de consentement éclairé, de fiscalité et d'organisation de la vie des enfants. Il aborde également les modalités d'exécution du DCM, ses limites en tant que titre exécutoire, et les difficultés liées à sa reconnaissance internationale. Enfin, une réflexion est menée sur la compatibilité du DCM avec les situations de violences conjugales, soulignant le rôle crucial de l'avocat dans l'évaluation du consentement libre et éclairé.