Petite enfance : les nouvelles normes d'accueil collectif
Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
Accueil de l'enfance - Services aux familles
Petite enfance
Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.
Un nouvel affermissement du traitement de la délinquance des mineurs : A propos de la loi n°2025-568 du 23 juin 2025
Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Loi "Attal" sur la délinquance des mineurs : des parents plus responsables ?
L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Loi du 18 mars 2024 permettra-t-elle réellement de mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ? (La)
Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
De l'importance du retrait de l'autorité parentale quand un enfant est victime de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est une avancée dans la protection des enfants victimes de violences au sein de la sphère familiale grâce au retrait ou à la suspension de l'autorité parentale du parent violent.Isabelle Corpart analyse les conséquences de cette loi.
Quelques réflexions autour de la protection parentale de l'enfant
L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.
Viol, Agressions et atteintes sexuelles sur mineurs
Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.