Agir en Justice en Europe

Une directive européenne du 19 mai 1998 relative aux "actions en cessation" a limité les préjudices subis par les consommateurs du fait du comportement illicite de certains opérateurs. Elle a ainsi autorisé les organismes agréés -en France, les associations de consommateurs- à exercer l'action civile dans un autre Etat-membre. Un colloque a réuni notamment des représentants irlandais, finlandais et allemand, qui ont présenté les actions collectives menées dans leur pays. Les participants ont examiné ensuite les possibilités et les limites de la directive avant de conclure par la proposition de constituer un réseau d'organisations de consommateurs qui faciliterait les actions transfrontières.