Le Conseil d'État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral.
Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Pratique du port du voile intégral sur le Territoire national
"Cet article questionne les enjeux liés au développement de politiques familiales qui visent à compenser le coût des enfants en prenant en compte ses différentes composantes.