Numérique à l'école

Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.

Les Conventions Education Prioritaire (CEP) ont été lancées par Sciences Po en 2001 dans le but de favoriser l'égalité des chances en matière d'accès aux grandes écoles et d'ouvrir leurs portes à des enfants d'ouvriers et d'employés et des étudiants boursiers.Cette étude dresse un bilan de 10 ans de mise en oeuvre.

Constatant que le système éducatif ne remplit plus sa fonction de réduction des inégalités de réussite et que celles-ci "sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles", le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) formule, dans ce projet d'avis, des propositions destinées à faire renouer l'école "avec une ambition éducative pour tous".

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Le rapport fait le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.

TSA relate l'action de l'association Cap Intégration Marne, qui accompagne les enfants handicapés sur tous leurs lieux de vie : crèche, école, université, transport et loisirs...

L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.