Economie : Etudes générales

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

'En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale.

'Mode de solidarité familiale, la cohabitation intergénérationnelle est observée dans tous les milieux, bien que très rarement imposée.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations a consacré la notion d'obligation naturelle transformée en obligation civile.

'Le gouvernement entend déjudiciariser la révision du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, sur la base du barème national.

La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.

Alors que dans la famille 'classique', le litige naît le plus souvent après le décès des deux parents, dans la famille recomposée il apparaît dès le décès de celui qui laisse des enfants non communs.