Consommation - Droits des consommateurs

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Les auteurs démontrent dans ce billet de blog que : 'lorsque la Contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant (CEEE) est effectivement payée, non seulement l'Etat ne verse plus l'Allocation de soutien familial (ASF), mais il verse moins d'aides sociales diverses (allocations logement, RSA, prime d'activité) ce qui réduit la voilure des dépenses sociales, mais grève d'autant le revenu disponible des mères isolées et le niveau de vie de leurs enfants.

Cet ouvrage publie les actes du colloque du 7 avril 2017, organisé à l'université de Caen Normandie, sur la vie privée du majeur protégé.

L'auteur, psychanalyste, psychologue et formateur au sein de l'Aide sociale à l'enfance, propose une approche neuve de la protection de l'enfance qui implique un soutien de l'enfant et de ses parents, bien plus conséquent, au domicile familial.

'Pour faire de nouveaux progrès en matière d'inclusion bancaire, cette étude propose d'explorer différentes pistes, notamment : accentuer les efforts de repérage des clientèles fragiles, rouvrir le débat sur le 'registre des crédits à la consommation, renforcer la prévention du surendettement pour éviter 'le crédit de trop', améliorer la procédure du droit au compte, étendre l'offre spécifique pour les clientèles fragiles à un grand nombre de personnes, revisiter les différentes fonctions du Livret A, soutenir le développement du microcrédit personnel...' François Soulage s'appuie notamment sur les travaux de l'UNAF sur les frais d'incidents bancaires et mentionne les Points conseil budgets.

Les Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) et les Espaces de Rencontre (ER) sont deux dispositifs aux fortes similitudes, cependant, s'ils sont destinés à recevoir des parents en cours de séparation ayant de jeunes ou très jeunes enfants et n'ayant que peu ou pas du tout vécu ensemble, il existe deux modes d'entrée distincts pour les parents : de leur propre initiative pour les LAEP, ils y viennent d'une fois sur l'autre comme ils veulent ; suite à une décision judiciaire ou une convention amiable qui détermine le cadre temps et lieu pour les ER.Cet ouvrage regroupe les interventions lors de la journée d'étude de la FFER (Fédération Française des Espaces de Rencontre) tenue en mai 2018 et consacrée à ces deux dispositifs.

Cet ouvrage regroupe les interventions lors de la journée d'étude de la FFER (Fédération Française des Espaces de Rencontre) tenue en novembre 2018 et consacrée aux Espaces de Rencontre mais surtout à leurs "entours" : les actions et dispositifis mis en oeuvre en complément des ER (groupes de paroles, dispositifs de médiation familiale, etc.).A noter la contribution de David Pioli, coordonnateur du pôle Droit, psychologie et sociologie de la famille à l'UNAF.

Les articles 8 à 12, puis 29 à 31, 48, et 95, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, concernent les majeurs protégés.

'Afin de renforcer la protection des personnes vulnérables, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice encadre et modifie les modalités d'établissement de l'inventaire des biens et revoit en profondeur les règles relatives au contrôle des comptes.'