Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article fait le point sur les agences régionales de santé après quatre ans d'existence.

"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.

En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.

Réalisé dans le cadre d'un programme régional intitulé (Accueil parents enfants en Massif central) ce guide a vocation à s'adresser plus largement aux porteurs de projets "petite enfance" en milieu rural.

La sauvegarde de justice médicale, qui se trouve aux confins du droit civil et du droit médical, suscite un nouvel intérêt ; notamment avec l'impossibilité de se déssaisir d'une requête en mesure de protection.

"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."

Catherine Dolto s'intéresse aux effets psychiques de la gestation pour autrui, en soulignant l'importance de la vie prénatale et l'importance cruciale des conditions du début de vie sur l'avenir individuel et social de chacun.

Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d'un pays à l'autre.

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

Les conditions de vie dès la petite enfance, notamment le contexte familial, influent sur l'état de santé de l'enfant et du futur adulte.