Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.

Ciblés au départ sur les femmes, les accords d'égalité professionnelle entre femmes et hommes profitent aussi à ces derniers.

'La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale.

"Le juge des tutelles est tenu de répondre avec célérité aux requêtes qui lui sont adressées après l'ouverture de la mesure de protection.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

"Le défaut d'information et de convocation du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention en charge du contrôle de l'hospitalisation sans le consentement de la personne sous curatelle constitue une irrégularité de fond sanctionnée par la nullité."

Dans le dossier consacré aux droits des personnes démunies, les dispositifs d'accès aux soins (permanences d'accès aux soins de santé, lits halte soins santé, lits d'accueil médicalisés...) mis en place par les pouvoirs publics pour lutter contre l'exclusion sont présentés.

Un peu plus de cinq ans après leur mise en place, ce dossier dresse le bilan du rôle joué par les agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation médico-sociale.

"Cet article examine la situation de la France en matière de politique d'accueil de la petite enfance en comparaison avec les autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique)".

En matière de modes de garde de l'enfance, la question de la qualification des professionnels en charge de l'accueil des jeunes enfants est un des facteurs de la "qualité" de service.