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Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Que faire en cas de violences du majeur protégé s'opposant au fonctionnement de la mesure ?

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016. Les juges ont décidé d'alléger la mesure de protection (de curatelle simple à curatelle renforcée) face au comportement violent d'un majeur, qui mettait en danger les membres de l'association tutélaire chargée cette protection.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : MARIA, Ingrid
Périodique : Droit de la famille
Pagination : p. 45
Numéro : 9
Date de publication : 2016