Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

Dans le débat sur la législation de l'euthanasie ou du suicide assisté, cet article dresse une évaluation de l'expérience des législations étrangères.

Né en 2005, les GEM (groupes d'entraide mutuelle) ont pour vocation d'offrir aux personnes souffrants de troubles psychiques un espace de pair-aidance, autogéré par les adhérents, éloigné du soin et de la sphère médico-sociale.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.

L'octroi des prestations familiales est subordonné à la désignation d'un parent allocataire unique.

Le dossiers juridique des ASH est consacré au droit de vote des personnes sous tutelle qui ne peut plus leur être refusé depuis la réforme du 23 mars 2019.