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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Regards croisés sur la mise en place d'un revenu universel et d'une allocation familiale unique

Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique. L'association met en avant les mérites de sa proposition. Cet article étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500 euros/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire, indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. A partir de l'analyse de situations types de ménages, les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes, notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900 euros pour un couple et 500 euros pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.

Informations

Auteur(s) : BASQUIAT, Marc de, FRAGONARD, Bertrand
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2023