Un Plan famille et des parents qui voient loin. Plus loin ?
Cet article présente les mesures du plan famille de 1986 donnant la priorité au 3e enfant.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Leçons à tirer de la "loi spéciale" sur les finances de l'Etat et de la Sécurité sociale (Les)
La loi du 20 décembre 2024 dite "loi spéciale" permet de "garantir la continuité de la vie nationale" jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025.
Loi pour le plein emploi et la petite enfance (La) : un réarmement territorial discutable
A partir de 2025, la loi désigne les communes en qualité d'autorités organisatrices de la petite enfance.
Lustre du droit monégasque des majeurs protégés (Le)
Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.
Un an de droit social de la famille (janvier 2023 - décembre 2023)
Panorama de l'actualité social de la famille 2023.
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Mise en place de la réforme de déconjugalisation de l'allocation versée aux adultes handicapés
Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, qui permet de leur garantir un revenu minimal.
Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La dépendance financière constitue un frein majeur pour les victimes de violences, incapables matériellement de quitter le domicile conjugal.
Droit des proches des personnes hospitalisées ou malades (Le)
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.