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Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

'Les miens, les tiens, les nôtres' : des naissances en famille recomposée. Identités et normes de parenté à l'oeuvre dans les processus de recomposition familiale

Cette étude examine les relations entre les membres de familles recomposées, leur calendrier de vie, la construction de ces relations et les décalages de ces calendriers, l'arrivée d'un enfant commun au nouveau couple ainsi que la construction de la figure du "beau-parent".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
VINCENT, Justine
Dossier d'étude [CNAF]
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Révocation du mandat de protection future pour une tutelle ouverte de durée décennale avec motivation exigée de la suppression du droit de vote

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.
ARTICLE
NOGUERO, David
Petites Affiches
2019
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection

Présentation du texte qui modifie les dispositions réglementaires relatives à la juridiction civile du premier degré (le tribunal judiciaire) et introduit dans le code de l'organisation judiciaire des dispositions relatives aux compétences du juge des contentieux de la protection.
ARTICLE
EUDIER, Frédérique
AJ Famille - Actualité juridique famille
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Accueil des enfants à l'hôpital public (L') : Les propositions de la FHF

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
2019