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Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Autonomie du majeur protégé et déjudiciarisation de la protection juridique : les juges suivront-ils ?

'Doit être approuvée la cour d'appel qui met fin au mandat de protection future notarié pour ouvrir une curatelle renforcée désignant la mandataire comme curateur à la personne et un MJPM [l'UDAF de la Gironde] curateur aux biens, dès lors que plusieurs négligences dans la gestion des comptes avaient été commises par la mandataire.' Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés

Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi Elan : impacts sur le logement des personnes âgées et handicapées

'La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées qui sont plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.' Cet article présente la cohabitation intergénérationnelle, l'habitat inclusif et le logement évolutif.
ARTICLE
DEFFONTAINES, Laure, PEROT, Bruno, FLEURY, Virginie
EL Travail social actualités (TSA)
2019