Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Cette "enquête pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) révèle que, en dix ans, les cas de surendettement ou d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits sont en nette diminution et les frais bancaires sont mieux connus.

Le logement partagé, ou habitat inclusif, a le vent en poupe.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

A l'occasion du 75 ème anniversaire de la Sécurité sociale en 2020, le Comité d'histoire de la Sécurité sociale publie une sélection des principaux articles, conférences et écrits de Pierre Laroque, cofondateur de la Sécurité sociale française et promoteur des droits sociaux au niveau européen et international.

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.

'Compte tenu de la longévité accrue de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n'ont pas été placés sous protection juridique.

'Le gouvernement voudrait créer, pour sa stratégie de lutte contre la pauvreté, un revenu universel d'activité, système unique "qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations".

Cet article présente le contenu du rapport de Jacques Wolfrom et Denis Piveteau intitulé 'Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous'.

L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.