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Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.
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MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Eclairages sur les ménages à niveau de vie médian

Au sommaire : - Au sein des ménages médians, une part importante de familles traditionnelles et de personnes peu diplômées- La situation sur le marché du travail des personnes appartenant à un ménage médian : une position sur le marché du travail similaire aux plus aisés mais des professions proches des plus modestes - Les ménages médians : fortement hétérogènes en matière de patrimoine en dépit d'un niveau de vie comparable- Les conditions de vie des ménages médians sont marquées par des craintes face à l'avenir et des dépenses orientées vers le nécessaire, mais une satisfaction générale proche de la moyenne- Des ménages médians plus souvent propriétaires de leur résidence principale qu'il y a vingt ans- En Outre-mer, moins d'une personne sur dix appartient à un ménage médian.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu universel - un substitut aux minima sociaux ? (Le)

"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.
ARTICLE
LESTRADE, Brigitte
Revue française des affaires sociales
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance, dix ans après (La)

Les différents articles de ce dossier portent sur des sujets aussi divers que : l'accès aux origines personnelles des pupilles de l'Etat et des personnes adoptées, le rôle des assistants familiaux ou encore celui, méconnu, de l'Education nationale, dans l'aide sociale à l'enfance, les mineurs non accompagnés, le fait religieux et la laïcité dans les maisons d'enfants à caractère social, ou bien les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé.
ARTICLE
FAUCONNIER-CHABALIER, Martine, CAVANIOL, Aude, TAILLEFAIT, Antony, RIHAL, Hervé, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
2017