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Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure. Les auteurs pensent opportun de "promouvoir la médiation dans le respect d'une spécificité reconnue par la majorité des acteurs sur le terrain, tout en développant en parallèle des mécanismes de conciliation sans doute moins exigeants mais aussi plus directifs au regard de la résolution amiable du litige, sans les qualifier de médiation lorsqu'ils n'en sont pas."

Informations

Auteur(s) : MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
Date de publication : 2017