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Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Différents modes de suppléances en famille d'accueil : quelles relations entre l'enfant confié, ses parents et sa familles d'accueil ?

L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHAPON, Nathalie
Revue des politiques sociales et familiales
2018
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Ce guide d'aide au montage de projets 'montre la diversité de l'offre, dresse un état des lieux, à droit constant, des dynamiques partenariales utiles pour conduire à bien un projet et identifie les leviers juridiques et les pistes de financement adéquates.'
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, DIRECTION DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DES PAYSAGES
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu Universel d'Activité (Le) : évolution ou révolution des minima sociaux ?

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.
ARTICLE
CHAUFFAUT, Delphine
Revue de droit sanitaire et social
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

"Les ordonnances rendues par les juges aux affaires familiales statuant comme juges des tutelles sont susceptibles d'un recours devant une cour d'appel, conformément au droit commun, dès lors qu'il s'agit de contester une décision juridictionnelle.
ARTICLE
VINEY, François
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018