Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Cet ouvrage fait le point sur les grands axes de la réforme, en les replaçant dans le contexte général des équilibres de la protection sociale : l'organisation sanitaire, la coopération interhospitalière et le rôle joué par les agences régionales d'hospitalisation, l'évolution des structures, des missions et de la gestion des établissements, la contractualisation interne et externe, les responsabilités de mise en place de l'ANAES et de la procédure d'accréditation.

Cet ouvrage résume, aussi objectivement que possible, les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat entre 1973 et la fin de 1974.

L'ouvrage analyse les origines du Mouvement français pour le planning familial.

Cet article présente le cadre juridique reconnaissant l'indépendance bancaire des femmes et s'interroge sur l'autonomie bancaire des femmes mariées en 2025.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.