Zones grises de l'autonomie juvénile (Les)
La prise en charge des jeunes adultes par les politiques sociales françaises présente un caractère familialiste affirmé que ce soit à travers les allocations familiales ou la fiscalité.
Droit de la famille : études générales
Dossier Logement
Ce dossier est dédié à la location de logement.
Habilitation judiciaire familiale (L')
"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.
Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)
Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
Maintien du mandat de protection future justifié par le principe de subsidiarité
Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.
Majeurs protégés : les nouveautés
"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
Penser l'adolescence
Cet ouvrage collectif propose une approche socio-anthropologique de l'adolescence.
Accompagnement des majeurs vulnérables (L') : place et actions des services sociaux des départements, en lien avec leurs partenaires
L'objectif de ce colloque était de "promouvoir les échanges entre les professionnels des conseils généraux et des collectivités en charge des mesures de protection des majeurs vulnérables, de développer les collaborations et le partenariat entre les secteurs social, médical et judiciaire et d'élaborer une réflexion sur les pratiques d'accompagnement des majeurs vulnérables".
Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)
Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
Requête d'un proche parent, à l'effet d'être habilité à représenter un majeur hors d'état de manifester sa volonté (C. civ., art. 494-3)
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.