Droit de la famille : études générales

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.

L'analyse rétrospective de l'évolution des comptes de la protection sociale depuis 25 ans met en évidence deux évolutions principales : d'une part, l'augmentation de la part des transferts sociaux dans la richesse nationale - ce que mesure la part du produit national brut qu'elles représentent - d'autre part, une baisse de la part des cotisations sociales au profit des impôts et des taxes dans le financement de la protection sociale.

Comment se protéger des risques et des aléas de la vie ?

Les auteurs ont observé les rapports entre parents et enseignants dans dix-huit établissements primaires favorisant l'intégration des parents dans l'école.

A travers une approche socio-historique de l'évolution des associations de parents d'élèves, l'auteur analyse les liens entre les familles et l'école et les raisons qui ont permis aux parents, depuis la loi d'orientation de 1989, d'entrer dans l'institution scolaire et d'être reconnus.

"Comment améliorer l'accueil des jeunes enfants ?

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.

La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...

Dans ce texte inédit en langue française, Robert Castel dresse un historique de la genèse et du développement de la notion de propriété sociale et du développement progressif du concept de sécurité sociale.