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Droit de la famille : études générales

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Jardins d'éveil expérimentés à la rentrée 2009 (Des)

Dans le cadre des réflexions menées autour des modes de garde et de la mise en place d'un droit à la garde d'enfant,la proposition de mise en place d'un nouveau type d'accueil le jardin d'éveil formulée par Michelle Tabarot dans son rapport trouve un écho dans le rapport sénatorial de Monique Papon et Pierre Martin "accueil des jeunes enfants pour un nouveau service public".
ARTICLE
LEOTOING, Marion
TSA hebdo Travail social actualités
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Naissance et liberté

La philosophe et vice présidente du Comité consultatif national d'éthique Monique Canto-Sperber et l'obstétricien René Frydman dressent un panorama des questions sur les limites de la liberté individuelle dans le domaine de la procréation humaine, de la fécondation in vitro, du diagnostic préimplantatoire, des grossesses hors normes, du clonage reproductif humain et de la création artificielle de gamètes.
OUVRAGE
CANTO SPERBER, Monique, FRYDMAN, René
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008