"La responsabilité civile professionnelle d'un avocat aux conseils est engagée lorsqu'un moyen sérieux de cassation, tiré du refus fautif du juge d'appel de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle, est négligé.
Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.
Une partie de ce numéro est consacrée aux enjeux de la comparaison d'assurances en France et au démarrage peu convaincant des comparateurs d'assurance.
"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.
Jean Le Camus, psychologue spécialiste des relations familiales et plus particulièrement de la paternité décline dans ce bref article les fonctions et attributs du père.
ARTICLE
LE CAMUS, Jean
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)