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Cadre et conditions de vie

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Améliorer l'accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance : le retour en famille

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUTE AUTORITE DE SANTE
2021
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Parcours du patient (Le)

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
2021
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Quel accueil pour le jeune enfant en situation de pauvreté ? - Un état des savoirs

Ce rapport aborde la question de l'accueil du jeune enfant en situation de pauvreté dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et s'interroge sur les attentes des parents, le rôle des crèches, les obstacles rencontrés, les programmes d'intervention prévus par les politiques publiques et les pratiques professionnelles et formation des acteurs du domaine.
OUVRAGE
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
2021
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Complément de libre choix du mode de garde "Assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme (Le)

Le HCFEA analyse les différences de reste à charge parental pour l'accueil d'un jeune enfant selon le mode d'accueil, et propose des pistes de réforme du complément de mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les réduire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie (Les)

La Cour des Comptes a cherché à décrire et comprendre la répartition et l'allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).Le constat principal est celui d'une offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille dans la Convention européenne des Droits de l'Homme (La) : retour sur 70 ans de jurisprudence

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline, MARCHADIER, Fabien
Droit de la famille
2021