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Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La mission d'évaluation a constaté l'absence de pilotage du CIF entre le ministère de la famille et celui des finances. Il apparaît néanmoins que 90% des dépenses éligibles au CIF sont des dépenses des entreprises associées à la réservation de places en crèche, ce qui a permis de développer le secteur, même si la pénurie de place en crèche demeure. Le rapport souligne cependant que ce dispositif contribue à renforcer les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux places en crèches et plaide pour le supprimer à moyen terme dans le cadre d'une refondation de la politique d'accueil du jeune enfant.

Informations

Auteur(s) : PREMIER MINISTRE
Date de publication : 2021